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TVS

Active
Siren382 122 976SARL73110 VILLARD-SALLETCréée le 15 juin 1991
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 122 976, TVS est une SARL créée le 15 juin 1991. Elle est domiciliée à Villard-Sallet (73110). Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de TVS

Dénomination
TVS
SIREN
382 122 976
SIRET (siège)
382 122 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48382122976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 122 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
15 juin 1991
Siège social
73110, VILLARD-SALLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TVS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73110 VILLARD-SALLETSiègeFermé

    382 122 976 00014 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 602M

Documents juridiques de TVS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de TVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : GHEZZI Rémi Marc Gabriel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1991

Questions fréquentes sur TVS

Quel est le numéro SIREN de TVS ?

Le numéro SIREN de TVS est 382 122 976. Le SIRET de son siège social est 382 122 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382122976.

Où se situe le siège social de TVS ?

Le siège social de TVS est situé 73110 Villard-Sallet.

TVS est-elle toujours en activité ?

Oui, TVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TVS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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