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TY BREIZ

Active
Siren310 801 857SARL74170 LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 01 janvier 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

TY BREIZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 310 801 857. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Loyers, 74170 Les Contamines-Montjoie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de TY BREIZ

Dénomination
TY BREIZ
SIREN
310 801 857
SIRET (siège)
310 801 857 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67310801857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 801 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
LD LES LOYERS, 74170, LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY BREIZ

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de TY BREIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TY BREIZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TY BREIZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeActif

    310 801 857 00015 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY BREIZ

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TY BREIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY BREIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TY BREIZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY BREIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TY BREIZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur TY BREIZ

Quel est le numéro SIREN de TY BREIZ ?

Le numéro SIREN de TY BREIZ est 310 801 857. Le SIRET de son siège social est 310 801 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67310801857.

Où se situe le siège social de TY BREIZ ?

Le siège social de TY BREIZ est situé Ld les Loyers, 74170 Les Contamines-Montjoie.

TY BREIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, TY BREIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY BREIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY BREIZ.

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