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TY ONCO

Active
Siren802 705 327SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 04 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

TY ONCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 705 327. Son siège social est situé Parc d Activite Breteche batiment O - Entree Nord, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER ARTIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TY ONCO

Dénomination
TY ONCO
SIREN
802 705 327
SIRET (siège)
802 705 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07802705327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 705 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2014
Siège social
PARC D ACTIVITE BRETECHE BATIMENT O - ENTREE NORD, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY ONCO

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de TY ONCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY ONCO

O

ODYSEE SEVIGNE

Associé indéfiniment responsable

XA

XAVIER ARTIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

JC

JEROME CHAMOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

RL

ROMUALD LE SCODAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

AM

ANNE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

LM

LAURENT MIGLIANICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

YR

YVES RAOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

FR

François-Georges RIET

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TY ONCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    802 705 327 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY ONCO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de TY ONCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY ONCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY ONCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY ONCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY ONCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY ONCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY ONCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGLIANICO Laurent, Frédéric, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SCODAN Romuald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER-BLAS Anne, Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTIGNAN Xavier, Bertrand, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMOIS Jérôme, Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAOUL Yves, Guy, Marie ; Gérant : RIET Francois-Georges, Florent-Marie, Pierre-Benoît ; Associé indéfiniment responsable : ODYSSÉE SEVIGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur TY ONCO

Quel est le numéro SIREN de TY ONCO ?

Le numéro SIREN de TY ONCO est 802 705 327. Le SIRET de son siège social est 802 705 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07802705327.

Qui dirige TY ONCO ?

TY ONCO est dirigée par XAVIER ARTIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY ONCO ?

Le siège social de TY ONCO est situé Parc d Activite Breteche batiment O - Entree Nord, 35760 Saint-Gregoire.

TY ONCO est-elle toujours en activité ?

Oui, TY ONCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY ONCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY ONCO.

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