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TY SPLANN

Active
Siren449 912 633SCI29360 CLOHARS-CARNOETCréée le 13 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TY SPLANN est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 912 633. Son siège social est situé 36 Du Philosophe le Pouldu, 29360 Clohars-Carnoet. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de TY SPLANN

Dénomination
TY SPLANN
SIREN
449 912 633
SIRET (siège)
449 912 633 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80449912633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 912 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
13 août 2003
Siège social
36 DU PHILOSOPHE LE POULDU, 29360, CLOHARS-CARNOET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TY SPLANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY SPLANN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TY SPLANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29360 CLOHARS-CARNOETSiègeFermé

    449 912 633 00012 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de TY SPLANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TY SPLANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY SPLANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY SPLANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TY SPLANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY SPLANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY SPLANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY SPLANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur TY SPLANN

Quel est le numéro SIREN de TY SPLANN ?

Le numéro SIREN de TY SPLANN est 449 912 633. Le SIRET de son siège social est 449 912 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449912633.

Où se situe le siège social de TY SPLANN ?

Le siège social de TY SPLANN est situé 36 Du Philosophe le Pouldu, 29360 Clohars-Carnoet.

TY SPLANN est-elle toujours en activité ?

Oui, TY SPLANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY SPLANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TY SPLANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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