TY3L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 467 306, TY3L est une SCI créée le 30 août 2019. Son siège social est situé 441 za de la Grande Halte, 29940 La Foret-Fouesnant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE TUDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TY3L
INSEE- Dénomination
- TY3L
- SIREN
- 853 467 306
- SIRET (siège)
- 853 467 306 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18853467306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 467 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2019
- Siège social
- 441 ZA DE LA GRANDE HALTE, 29940, LA FORET-FOUESNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TY3L
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes ses formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange)
Finances de TY3L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TY3L
INSEEÉtablissements de TY3L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif
853 467 306 00025 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
- 29940 LA FORET-FOUESNANTFermé
853 467 306 00017 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TY3L
INPIComptes annuels de TY3L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY3L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TY3L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY3L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TY3L. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TY3L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TY3L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2019
Questions fréquentes sur TY3L
Quel est le numéro SIREN de TY3L ?
Le numéro SIREN de TY3L est 853 467 306. Le SIRET de son siège social est 853 467 306 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18853467306.
Qui dirige TY3L ?
TY3L est dirigée par SOPHIE TUDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TY3L ?
Le siège social de TY3L est situé 441 za de la Grande Halte, 29940 La Foret-Fouesnant.
TY3L est-elle toujours en activité ?
Oui, TY3L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TY3L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY3L.
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