UBA SEBASTIEN
Active5610A · Restauration traditionnelle
UBA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2010, identifié par le SIREN 527 950 398. Elle est domiciliée 36 rue du Perat, 17100 Saintes. UBA SEBASTIEN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de UBA SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- UBA SEBASTIEN
- SIREN
- 527 950 398
- SIRET (siège)
- 527 950 398 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92527950398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 950 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 novembre 2010
- Siège social
- 36 RUE DU PERAT, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UBA SEBASTIEN
Restauration traditionnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de UBA SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeFermé
527 950 398 00018 · ouvert le 20 novembre 2010 · NAF 5610A
Conformité de UBA SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UBA SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2011. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de UBA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UBA SEBASTIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-11-20
- création
Date d'effet : 20 novembre 2010
Questions fréquentes sur UBA SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de UBA SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de UBA SEBASTIEN est 527 950 398. Le SIRET de son siège social est 527 950 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92527950398.
Où se situe le siège social de UBA SEBASTIEN ?
Le siège social de UBA SEBASTIEN est situé 36 rue du Perat, 17100 Saintes.
UBA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, UBA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UBA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. UBA SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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