ULYSSE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ULYSSE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 756 435. Elle est domiciliée Les Martels Arfeuilles, 03120 Arfeuilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHANTAL MAROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ULYSSE SCI
INSEE- Dénomination
- ULYSSE SCI
- SIREN
- 382 756 435
- SIRET (siège)
- 382 756 435 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01382756435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 756 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 1991
- Siège social
- LES MARTELS ARFEUILLES, 03120, ARFEUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ULYSSE SCI
PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de ULYSSE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ULYSSE SCI
INSEEÉtablissements de ULYSSE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 ARFEUILLESSiègeActif
382 756 435 00014 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ULYSSE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ULYSSE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ULYSSE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ULYSSE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ULYSSE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ULYSSE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51153
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06161
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06641
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06123
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05516
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05551
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05554
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05323
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05481
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05648
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05703
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06142
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00357
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00313
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00529
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07249
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03675
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03752
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03758
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03766
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03807
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03816
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04916
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06675
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/07106
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/14832
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/05641
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de ULYSSE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ULYSSE SCI
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Questions fréquentes sur ULYSSE SCI
Quel est le numéro SIREN de ULYSSE SCI ?
Le numéro SIREN de ULYSSE SCI est 382 756 435. Le SIRET de son siège social est 382 756 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382756435.
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