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UN SIMPLE PAS

Active
Siren488 483 504SARL74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 06 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

UN SIMPLE PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 483 504. Elle est domiciliée 91 rue Perrine, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de UN SIMPLE PAS

Dénomination
UN SIMPLE PAS
SIREN
488 483 504
SIRET (siège)
488 483 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35488483504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 483 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
06 mars 2006
Siège social
91 RUE PERRINE, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de UN SIMPLE PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UN SIMPLE PAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de UN SIMPLE PAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeFermé

    488 483 504 00012 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de UN SIMPLE PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de UN SIMPLE PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UN SIMPLE PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UN SIMPLE PAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UN SIMPLE PAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2008. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

jJgement ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29/04/2008. Liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tel 04.50.26.31.40). Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune décision de justice publiée mentionnant UN SIMPLE PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UN SIMPLE PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UN SIMPLE PAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · jJgement ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29/04/2008. Liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tel 04.50.26.31.40). Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur UN SIMPLE PAS

Quel est le numéro SIREN de UN SIMPLE PAS ?

Le numéro SIREN de UN SIMPLE PAS est 488 483 504. Le SIRET de son siège social est 488 483 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488483504.

Où se situe le siège social de UN SIMPLE PAS ?

Le siège social de UN SIMPLE PAS est situé 91 rue Perrine, 74800 La Roche-sur-Foron.

UN SIMPLE PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, UN SIMPLE PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UN SIMPLE PAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UN SIMPLE PAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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