UNE AUTRE MAISON
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 50,0 k€
UNE AUTRE MAISON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 547 037. Elle est domiciliée 175 Rte de Revel, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par ALBAN PILPRE, président de sas.
Fiche d'identité de UNE AUTRE MAISON
INSEE- Dénomination
- UNE AUTRE MAISON
- SIREN
- 528 547 037
- SIRET (siège)
- 528 547 037 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68528547037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 547 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- 175 RTE DE REVEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de UNE AUTRE MAISON
La construction et la commercialisation de maison individuelles.
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Finances de UNE AUTRE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNE AUTRE MAISON
INSEEÉtablissements de UNE AUTRE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
528 547 037 00028 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 4110A
- 31280 AIGREFEUILLEFermé
528 547 037 00010 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de UNE AUTRE MAISON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de UNE AUTRE MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNE AUTRE MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNE AUTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00002
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00097
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00121
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00121
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNE AUTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UNE AUTRE MAISON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-12
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur UNE AUTRE MAISON
Quel est le numéro SIREN de UNE AUTRE MAISON ?
Le numéro SIREN de UNE AUTRE MAISON est 528 547 037. Le SIRET de son siège social est 528 547 037 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528547037.
Qui dirige UNE AUTRE MAISON ?
UNE AUTRE MAISON est dirigée par ALBAN PILPRE, président de sas.
Où se situe le siège social de UNE AUTRE MAISON ?
Le siège social de UNE AUTRE MAISON est situé 175 Rte de Revel, 31400 Toulouse.
UNE AUTRE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, UNE AUTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNE AUTRE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNE AUTRE MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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