UNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 675 585, UNIBAT est une SARL créée le 28 octobre 1999. Elle est domiciliée 105 R de l'Abbe Groult Chez Abc Liv, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de UNIBAT
INSEE- Dénomination
- UNIBAT
- SIREN
- 424 675 585
- SIRET (siège)
- 424 675 585 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424675585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 675 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 28 octobre 1999
- Siège social
- 105 R DE L'ABBE GROULT CHEZ ABC LIV, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de UNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de UNIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
424 675 585 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de UNIBAT
INPIComptes annuels de UNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNIBAT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.schiavatta Dominique Jacques RENÉ pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de GÉRANT.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 21/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.schiavatta Dominique Jacques RENÉ pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de GÉRANT.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1999
Questions fréquentes sur UNIBAT
Quel est le numéro SIREN de UNIBAT ?
Le numéro SIREN de UNIBAT est 424 675 585. Le SIRET de son siège social est 424 675 585 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424675585.
Où se situe le siège social de UNIBAT ?
Le siège social de UNIBAT est situé 105 R de l'Abbe Groult Chez Abc Liv, 75015 Paris 15.
UNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, UNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNIBAT est-elle en procédure collective ?
UNIBAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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