UNICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
UNICA est une SCI immatriculée le 14 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 594 233. Elle est domiciliée 94 AV des Poilus, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNAELLE DALIGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de UNICA
INSEE- Dénomination
- UNICA
- SIREN
- 928 594 233
- SIRET (siège)
- 928 594 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38928594233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 594 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2024
- Siège social
- 94 AV des Poilus, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de UNICA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété ou en jouissance, la construction, la mise en valeur, l'administration, la transformation, l'exploitation par bail, la gestion par location ou tout autre forme de tous biens immobiliers, bâtis ou non et droits immobiliers.
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Finances de UNICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans
Établissements de UNICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
928 594 233 00019 · ouvert le 08 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de UNICA
INPIConformité de UNICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNICA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 97-22.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UNICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-08
- création
Date d'effet : 14 mai 2024
Questions fréquentes sur UNICA
Quel est le numéro SIREN de UNICA ?
Le numéro SIREN de UNICA est 928 594 233. Le SIRET de son siège social est 928 594 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38928594233.
Qui dirige UNICA ?
UNICA est dirigée par ANNAELLE DALIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de UNICA ?
Le siège social de UNICA est situé 94 AV des Poilus, 83110 Sanary-sur-Mer.
UNICA est-elle toujours en activité ?
Oui, UNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNICA.
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