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UNION BATIMENT

Active
Siren921 839 338SAS83440 CALLIANCréée le 01 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

UNION BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 839 338. Elle est domiciliée 562 Rte Departementale 562 Centre Agora, 83440 Callian. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HIMED MOSBAHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de UNION BATIMENT

Dénomination
UNION BATIMENT
SIREN
921 839 338
SIRET (siège)
921 839 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11921839338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 839 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
562 RTE DEPARTEMENTALE 562 CENTRE AGORA, 83440, CALLIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de UNION BATIMENT

Activité d'entreprise générale de BTP, réalisation de gros-œuvres

Finances de UNION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UNION BATIMENT

HM

HIMED MOSBAHI

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de UNION BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 CALLIANSiègeActif

    921 839 338 00016 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de UNION BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de UNION BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UNION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNION BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mosbahi Himed pour une durée de 15 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant UNION BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UNION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UNION BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mosbahi Himed pour une durée de 15 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur UNION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de UNION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de UNION BATIMENT est 921 839 338. Le SIRET de son siège social est 921 839 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11921839338.

Qui dirige UNION BATIMENT ?

UNION BATIMENT est dirigée par HIMED MOSBAHI, président de sas.

Où se situe le siège social de UNION BATIMENT ?

Le siège social de UNION BATIMENT est situé 562 Rte Departementale 562 Centre Agora, 83440 Callian.

UNION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, UNION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UNION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. UNION BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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