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UP APPART

Active
Siren794 192 690SAS31000 TOULOUSECréée le 12 juillet 2013

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
377 k€
Résultat net 2016
19,9 k€
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 192 690, UP APPART est une SAS créée le 12 juillet 2013. Son siège social est situé 13 rue du Taur, 31000 Toulouse. UP APPART relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 377 k€ pour un résultat net de 19,9 k€. Elle est dirigée par DIDIER AMOUYAL, président de sas.

Fiche d'identité de UP APPART

Dénomination
UP APPART
SIREN
794 192 690
SIRET (siège)
794 192 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62794192690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 794 192 690
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
13 RUE DU TAUR, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de UP APPART

L'acquisition, la souscription, la détention, l'administration, la gestion et la cession de parts sociales, d'actions, de titres de participation, de placements, de tous titres de sociétés et groupement francais et étrangers ainsi que de toutes valeurs mobilières apportées à la société ou acquises par elle, et la gestion administrative, juridique, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation, la coordination des sociétés du groupe, et d'une facon générale , toutes prestations au profit de ses filiales. De réunir les moyens juridiques, financiers,techniques et humains necessaires à la réalisation des projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente de logements et de locaux professionnels, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitations et de bâtiments résidentiels ou non résidentiels.

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Finances de UP APPART

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016377 k€-19,9 k€25,1 k€19,2 k€40,1 k€179 k€202 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 juillet 2017

Ratios 2016

Marge EBE
6,7 %
Résultat courant / CA
5,3 %
Autonomie financière
0,1 %
Taux d’endettement
0,4 %
Ratio de liquidité
89,4 %
CAF / CA
6,9 %
Crédit clients
8 j
Crédit fournisseurs
104 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles9 483 €-
Immobilisations corporelles41 504 €-
Immobilisations financières990 €-
TOTAL Actif immobilisé51 978 €-
Clients et comptes rattachés9 865 €-
Autres créances106 615 €-
Disponibilités7 361 €-
Charges constatées d'avance2 755 €-
TOTAL Actif circulant126 596 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif178 573 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves19 080 €-
Résultat de l'exercice19 907 €-
TOTAL Capitaux propres40 087 €-
Fournisseurs et comptes rattachés51 479 €-
Code 169160 €-
Autres dettes87 007 €-
TOTAL Dettes138 486 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif178 573 €-
Code 18226 740 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services376 554 €-
Subventions d'exploitation1 367 €-
Autres produits8 €-
TOTAL Produits d'exploitation377 929 €-
Code 24B939 €-
Autres charges externes148 345 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 213 €-
Salaires et traitements148 591 €-
Charges sociales53 624 €-
Dotations aux amortissements5 942 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation358 717 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 212 €-
Produits financiers1 019 €-
Charges financières278 €-
Charges exceptionnelles45 €-
BÉNÉFICE OU PERTE19 907 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de UP APPART

DA

DIDIER AMOUYAL

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

F

FID SUD AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

S

SAS FID SUD MONTAUBAN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de UP APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    794 192 690 00012 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de UP APPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de UP APPART

UP APPART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

03 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de UP APPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UP APPART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juin 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Par arrêt de la Cour d'Appel de toulouse en date du : 24 septembre 2024 confirmant les dispositions du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23.02.2023, sauf en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Didier Amouyal, ainsi qu'une incapacité d'exercer une fonction publique élective pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M. Didier Amouyal une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Amouyal Didier pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent UP APPART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UP APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de UP APPART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-09-24 · Par arrêt de la Cour d'Appel de toulouse en date du : 24 septembre 2024 confirmant les dispositions du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23.02.2023, sauf en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Didier Amouyal, ainsi qu'une incapacité d'exercer une fonction publique élective pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M. Didier Amouyal une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-02-23 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Amouyal Didier pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BEGUE Alexandra Michèle nom d'usage : HUET n'est plus directeur général

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur UP APPART

Quel est le numéro SIREN de UP APPART ?

Le numéro SIREN de UP APPART est 794 192 690. Le SIRET de son siège social est 794 192 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62794192690.

Qui dirige UP APPART ?

UP APPART est dirigée par DIDIER AMOUYAL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de UP APPART ?

UP APPART a déclaré un chiffre d'affaires de 377 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 19,9 k€.

Où se situe le siège social de UP APPART ?

Le siège social de UP APPART est situé 13 rue du Taur, 31000 Toulouse.

UP APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, UP APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UP APPART est-elle en procédure collective ?

Oui. UP APPART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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