URCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
URCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 422 473. Elle est domiciliée Rte d’Allan le Clos Rackham, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE BAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de URCA
INSEE- Dénomination
- URCA
- SIREN
- 384 422 473
- SIRET (siège)
- 384 422 473 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93384422473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 422 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- RTE D’ALLAN LE CLOS RACKHAM, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de URCA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EDIFICATION, L'ENTRETIEN, LA REPARA- TION, L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
Finances de URCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URCA
INSEEIMHOKA
Autre
Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans
Établissements de URCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
384 422 473 00023 · ouvert le 12 janvier 1992 · NAF 6820A
- 26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZETFermé
384 422 473 00015 · ouvert le 12 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de URCA
INPIComptes annuels de URCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent URCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-15.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur URCA
Quel est le numéro SIREN de URCA ?
Le numéro SIREN de URCA est 384 422 473. Le SIRET de son siège social est 384 422 473 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384422473.
Qui dirige URCA ?
URCA est dirigée par DOMINIQUE BAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de URCA ?
Le siège social de URCA est situé Rte d’Allan le Clos Rackham, 26200 Montelimar.
URCA est-elle toujours en activité ?
Oui, URCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URCA.
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