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URSA

Active
Siren921 763 249SCI21200 BEAUNECréée le 28 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 763 249, URSA est une SCI créée le 28 novembre 2022. Elle est domiciliée 57 av Charles Jaffelin, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN DEVELAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de URSA

Dénomination
URSA
SIREN
921 763 249
SIRET (siège)
921 763 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82921763249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 763 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 novembre 2022
Siège social
57 AV CHARLES JAFFELIN, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de URSA

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles

Finances de URSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de URSA

JD

JEAN DEVELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

LM

LAURENCE MILLERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de URSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    921 763 249 00015 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de URSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de URSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de URSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de URSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur URSA

Quel est le numéro SIREN de URSA ?

Le numéro SIREN de URSA est 921 763 249. Le SIRET de son siège social est 921 763 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921763249.

Qui dirige URSA ?

URSA est dirigée par JEAN DEVELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de URSA ?

Le siège social de URSA est situé 57 av Charles Jaffelin, 21200 Beaune.

URSA est-elle toujours en activité ?

Oui, URSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSA.

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