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URSA MINOR

Active
Siren817 463 797SCI93340 LE RAINCYCréée le 28 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 463 797, URSA MINOR est une SCI créée le 28 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All du Bel Air, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER POINTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de URSA MINOR

Dénomination
URSA MINOR
SIREN
817 463 797
SIRET (siège)
817 463 797 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58817463797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 463 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2015
Siège social
6 ALL DU BEL AIR, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de URSA MINOR

Acquisition, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de URSA MINOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de URSA MINOR

AM

AUDREY MENETRIER

Autre

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

DP

DIDIER POINTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de URSA MINOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    817 463 797 00024 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de URSA MINOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de URSA MINOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSA MINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de URSA MINOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSA MINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant URSA MINOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URSA MINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de URSA MINOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2015

Questions fréquentes sur URSA MINOR

Quel est le numéro SIREN de URSA MINOR ?

Le numéro SIREN de URSA MINOR est 817 463 797. Le SIRET de son siège social est 817 463 797 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58817463797.

Qui dirige URSA MINOR ?

URSA MINOR est dirigée par DIDIER POINTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de URSA MINOR ?

Le siège social de URSA MINOR est situé 6 All du Bel Air, 93340 Le Raincy.

URSA MINOR est-elle toujours en activité ?

Oui, URSA MINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URSA MINOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSA MINOR.

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