URSAT JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 401 530 522, URSAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roussels, 63190 Saint-Jean-d Heurs. L'entreprise déclare le code NAF 020D comme activité principale.
Fiche d'identité de URSAT JEAN
INSEE- Dénomination
- URSAT JEAN
- SIREN
- 401 530 522
- SIRET (siège)
- 401 530 522 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85401530522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 530 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 020D
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- LES ROUSSELS, 63190, SAINT-JEAN-D HEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de URSAT JEAN
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Établissements de URSAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63190 SAINT-JEAN-D HEURSSiègeFermé
401 530 522 00010 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 020D
Conformité de URSAT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URSAT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de URSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de URSAT JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur URSAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de URSAT JEAN ?
Le numéro SIREN de URSAT JEAN est 401 530 522. Le SIRET de son siège social est 401 530 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401530522.
Où se situe le siège social de URSAT JEAN ?
Le siège social de URSAT JEAN est situé Les Roussels, 63190 Saint-Jean-d Heurs.
URSAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, URSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. URSAT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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