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URSAT JEAN

Active
Siren401 530 522Entrepreneur individuel63190 SAINT-JEAN-D HEURSCréée le 03 juillet 1995

Enregistré sous le numéro SIREN 401 530 522, URSAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roussels, 63190 Saint-Jean-d Heurs. L'entreprise déclare le code NAF 020D comme activité principale.

Fiche d'identité de URSAT JEAN

Dénomination
URSAT JEAN
SIREN
401 530 522
SIRET (siège)
401 530 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85401530522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 530 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020D
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
LES ROUSSELS, 63190, SAINT-JEAN-D HEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de URSAT JEAN

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Établissements de URSAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63190 SAINT-JEAN-D HEURSSiègeFermé

    401 530 522 00010 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 020D

Conformité de URSAT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URSAT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de URSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de URSAT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur URSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de URSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de URSAT JEAN est 401 530 522. Le SIRET de son siège social est 401 530 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401530522.

Où se situe le siège social de URSAT JEAN ?

Le siège social de URSAT JEAN est situé Les Roussels, 63190 Saint-Jean-d Heurs.

URSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, URSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. URSAT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2008 pour insuffisance d'actif.