URSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
URSUS est une SCI immatriculée le 2 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 729 783. Son siège social est situé 37 rue Bernard Palissy, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de URSUS
INSEE- Dénomination
- URSUS
- SIREN
- 353 729 783
- SIRET (siège)
- 353 729 783 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49353729783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 729 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1990
- Siège social
- 37 RUE BERNARD PALISSY, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de URSUS
biens immobiliers acquisition de tous immeubles en général...
Finances de URSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de URSUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
353 729 783 00020 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé
353 729 783 00012 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de URSUS
INPIComptes annuels de URSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-85.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : ROY Daniel Pierre Bernard.
- création
Date d'effet : 02 mars 1990
Questions fréquentes sur URSUS
Quel est le numéro SIREN de URSUS ?
Le numéro SIREN de URSUS est 353 729 783. Le SIRET de son siège social est 353 729 783 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353729783.
Qui dirige URSUS ?
URSUS est dirigée par DANIEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de URSUS ?
Le siège social de URSUS est situé 37 rue Bernard Palissy, 37000 Tours.
URSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, URSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSUS.
Entreprises similaires
Même activité à Tours