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USIPRECIS

Active
Siren447 539 305SARL25170 EMAGNYCréée le 15 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 539 305, USIPRECIS est une SARL créée le 15 mars 2003. Elle est domiciliée 5 rue "le Moulin" le Moulin, 25170 Emagny. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de USIPRECIS

Dénomination
USIPRECIS
SIREN
447 539 305
SIRET (siège)
447 539 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90447539305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 539 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
15 mars 2003
Siège social
5 RUE "LE MOULIN" LE MOULIN, 25170, EMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de USIPRECIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USIPRECIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de USIPRECIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 EMAGNYSiègeFermé

    447 539 305 00014 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 2562B

Documents juridiques de USIPRECIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de USIPRECIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USIPRECIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USIPRECIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USIPRECIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USIPRECIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USIPRECIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USIPRECIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2003

Questions fréquentes sur USIPRECIS

Quel est le numéro SIREN de USIPRECIS ?

Le numéro SIREN de USIPRECIS est 447 539 305. Le SIRET de son siège social est 447 539 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447539305.

Où se situe le siège social de USIPRECIS ?

Le siège social de USIPRECIS est situé 5 rue "le Moulin" le Moulin, 25170 Emagny.

USIPRECIS est-elle toujours en activité ?

Oui, USIPRECIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USIPRECIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USIPRECIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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