USSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
USSEAU est une SAS immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 472 890. Son siège social est situé 80 BD des 2 Ports, 17450 Fouras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENJAMIN GOURON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de USSEAU
INSEE- Dénomination
- USSEAU
- SIREN
- 798 472 890
- SIRET (siège)
- 798 472 890 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93798472890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 472 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 80 BD des 2 Ports, 17450, Fouras
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de USSEAU
L'achat, la vente, l'échange de tous biens immobiliers et immobiliers en entier ou par lots, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, Bar / Snack
Finances de USSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USSEAU
INSEEÉtablissements de USSEAU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17450 FourasSiègeActif
798 472 890 00028 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6810Z
- 17450 Saint-Laurent-de-la-PréeActif
798 472 890 00044 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 5630Z
- 17220 SAINTE-SOULLEFermé
798 472 890 00010 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de USSEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de USSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent USSEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-12.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-42.112
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-43.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USSEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Président : GOURON Benjamin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-09-13
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur USSEAU
Quel est le numéro SIREN de USSEAU ?
Le numéro SIREN de USSEAU est 798 472 890. Le SIRET de son siège social est 798 472 890 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798472890.
Qui dirige USSEAU ?
USSEAU est dirigée par BENJAMIN GOURON, président de sas.
Où se situe le siège social de USSEAU ?
Le siège social de USSEAU est situé 80 BD des 2 Ports, 17450 Fouras.
USSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, USSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSEAU.
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