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USSEMINO

Active
Siren948 976 329SCI26300 Châteauneuf-sur-IsèreCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

USSEMINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 976 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 B CHE des Quarts Lieudit La Grenette, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Florent MINODIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de USSEMINO

Dénomination
USSEMINO
SIREN
948 976 329
SIRET (siège)
948 976 329 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48948976329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 976 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
196 B CHE des Quarts Lieudit La Grenette, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USSEMINO

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers

Finances de USSEMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USSEMINO

FM

Florent MINODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

JU

Julien USSEGLIO-CARLEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de USSEMINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif

    948 976 329 00011 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de USSEMINO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de USSEMINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSEMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USSEMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSEMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USSEMINO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USSEMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USSEMINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

Questions fréquentes sur USSEMINO

Quel est le numéro SIREN de USSEMINO ?

Le numéro SIREN de USSEMINO est 948 976 329. Le SIRET de son siège social est 948 976 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48948976329.

Qui dirige USSEMINO ?

USSEMINO est dirigée par Florent MINODIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USSEMINO ?

Le siège social de USSEMINO est situé 196 B CHE des Quarts Lieudit La Grenette, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.

USSEMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, USSEMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSEMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSEMINO.

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