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USSOA

Active
Siren817 382 856SCI31320 REBIGUECréée le 22 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

USSOA est une SCI immatriculée le 22 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 382 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Rouzaud, 31320 Rebigue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC MOLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de USSOA

Dénomination
USSOA
SIREN
817 382 856
SIRET (siège)
817 382 856 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26817382856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 382 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
3 CHE DE ROUZAUD, 31320, REBIGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USSOA

L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, l'acquisition et la vente de titres de sociétés civiles immobilières.

Finances de USSOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USSOA

CC

CHRISTELLE CAZALOT

Autre

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

CM

CEDRIC MOLES

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de USSOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 REBIGUESiègeActif

    817 382 856 00018 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de USSOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de USSOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USSOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USSOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USSOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur USSOA

Quel est le numéro SIREN de USSOA ?

Le numéro SIREN de USSOA est 817 382 856. Le SIRET de son siège social est 817 382 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26817382856.

Qui dirige USSOA ?

USSOA est dirigée par CEDRIC MOLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USSOA ?

Le siège social de USSOA est situé 3 Che de Rouzaud, 31320 Rebigue.

USSOA est-elle toujours en activité ?

Oui, USSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSOA.

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