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USSURBAT

Active
Siren429 039 373SARL93410 VAUJOURSCréée le 20 janvier 2000
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 039 373, USSURBAT est une SARL créée le 20 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Meaux, 93410 Vaujours. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. JOSE CERQUEIRA DE MATOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de USSURBAT

Dénomination
USSURBAT
SIREN
429 039 373
SIRET (siège)
429 039 373 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08429039373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 039 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
75 RUE DE MEAUX, 93410, VAUJOURS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de USSURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de USSURBAT

JC

JOSE CERQUEIRA DE MATOS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de USSURBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93410 VAUJOURSSiègeFermé

    429 039 373 00031 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 701F

  • 93500 PANTINFermé

    429 039 373 00015 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 701F

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    429 039 373 00023 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 701F

Documents juridiques de USSURBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Conformité de USSURBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USSURBAT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USSURBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USSURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de USSURBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur USSURBAT

Quel est le numéro SIREN de USSURBAT ?

Le numéro SIREN de USSURBAT est 429 039 373. Le SIRET de son siège social est 429 039 373 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429039373.

Qui dirige USSURBAT ?

USSURBAT est dirigée par JOSE CERQUEIRA DE MATOS, gérant.

Où se situe le siège social de USSURBAT ?

Le siège social de USSURBAT est situé 75 rue de Meaux, 93410 Vaujours.

USSURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, USSURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSURBAT est-elle en procédure collective ?

USSURBAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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