CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
740 k€
Effectif
Non publié

USUVAL est une SCI immatriculée le 12 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 731 927. Son siège social est situé 37 Che du Tamisier Cap Antibes-Juan les Pins, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE GUSTINELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de USUVAL

Dénomination
USUVAL
SIREN
489 731 927
SIRET (siège)
489 731 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37489731927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 731 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
740 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
37 CHE DU TAMISIER CAP ANTIBES-JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUVAL

La détention, la gestion, la valorisation de patrimoines immobiliers, l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de USUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUVAL

BG

BRIGITTE GUSTINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

BG

BRUNO GUSTINELLI

Associé indéfiniment responsable

CG

CATHERINE GUSTINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

JS

JEANNIE SOLVAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JG

Jacques, Roger GUSTINELLI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    489 731 927 00013 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de USUVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de USUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTINELLI Brigitte, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTINELLI Catherine, Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTINELLI Brigitte, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTINELLI Catherine, Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTINELLI Jacques, Roger

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur USUVAL

Quel est le numéro SIREN de USUVAL ?

Le numéro SIREN de USUVAL est 489 731 927. Le SIRET de son siège social est 489 731 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489731927.

Qui dirige USUVAL ?

USUVAL est dirigée par BRIGITTE GUSTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USUVAL ?

Le siège social de USUVAL est situé 37 Che du Tamisier Cap Antibes-Juan les Pins, 06160 Antibes.

USUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, USUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUVAL.