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UTILIS

Active
Siren413 979 378SARL66680 CANOHESCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 979 378, UTILIS est une SARL créée le 1er octobre 1997. Son siège social est situé 12 rue du 14 Juillet, 66680 Canohes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de UTILIS

Dénomination
UTILIS
SIREN
413 979 378
SIRET (siège)
413 979 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04413979378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 979 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
12 RUE DU 14 JUILLET, 66680, CANOHES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de UTILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UTILIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de UTILIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66680 CANOHESSiègeFermé

    413 979 378 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 721Z

Documents juridiques de UTILIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de UTILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UTILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour UTILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTILIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UTILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UTILIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur UTILIS

Quel est le numéro SIREN de UTILIS ?

Le numéro SIREN de UTILIS est 413 979 378. Le SIRET de son siège social est 413 979 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413979378.

Où se situe le siège social de UTILIS ?

Le siège social de UTILIS est situé 12 rue du 14 Juillet, 66680 Canohes.

UTILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, UTILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UTILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UTILIS.

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