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UTILISATEURS

Active
Siren397 664 764SARL26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCréée le 13 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 664 764, UTILISATEURS est une SARL créée le 13 juillet 1994. Elle est domiciliée Rte de Salettes le Vernmenon, 26160 La Begude-de-Mazenc. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de UTILISATEURS

Dénomination
UTILISATEURS
SIREN
397 664 764
SIRET (siège)
397 664 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34397664764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 664 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
RTE DE SALETTES LE VERNMENON, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de UTILISATEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UTILISATEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de UTILISATEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeFermé

    397 664 764 00016 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 722Z

  • 38090 VILLEFONTAINEFermé

    397 664 764 00024 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 722Z

Documents juridiques de UTILISATEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de UTILISATEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTILISATEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UTILISATEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour UTILISATEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTILISATEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UTILISATEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UTILISATEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur UTILISATEURS

Quel est le numéro SIREN de UTILISATEURS ?

Le numéro SIREN de UTILISATEURS est 397 664 764. Le SIRET de son siège social est 397 664 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397664764.

Où se situe le siège social de UTILISATEURS ?

Le siège social de UTILISATEURS est situé Rte de Salettes le Vernmenon, 26160 La Begude-de-Mazenc.

UTILISATEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, UTILISATEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UTILISATEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UTILISATEURS.

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