UTILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
UTILOC est une SAS immatriculée le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 946 950 029. Son siège social est situé 64 AV 64 AVE de Belgique ILLZACH, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par GILBERT LEIBER, président de sas.
Fiche d'identité de UTILOC
INSEE- Dénomination
- UTILOC
- SIREN
- 946 950 029
- SIRET (siège)
- 946 950 029 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41946950029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 946 950 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- 64 AV 64 AVE de Belgique ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de UTILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UTILOC
INSEEÉtablissements de UTILOC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
946 950 029 00029 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 4941A
- 68390 BALDERSHEIMFermé
946 950 029 00037 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 4939B
Documents juridiques de UTILOC
INPIComptes annuels de UTILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UTILOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UTILOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2011. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00111
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 13/1004 ; RG n° : 11/111 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 25 juin 2013
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° : 12/00618, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00111 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 11/00111 ; date de cessation des paiements : 15/02/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant UTILOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UTILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UTILOC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00111
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 13/1004 ; RG n° : 11/111 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 25 juin 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° : 12/00618, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00111 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 11/00111 ; date de cessation des paiements : 15/02/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur UTILOC
Quel est le numéro SIREN de UTILOC ?
Le numéro SIREN de UTILOC est 946 950 029. Le SIRET de son siège social est 946 950 029 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41946950029.
Qui dirige UTILOC ?
UTILOC est dirigée par GILBERT LEIBER, président de sas.
Où se situe le siège social de UTILOC ?
Le siège social de UTILOC est situé 64 AV 64 AVE de Belgique ILLZACH, 68110 Illzach.
UTILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, UTILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UTILOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. UTILOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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