CheckersLiquidations

V NETT

Active
Siren438 147 464SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 14 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 147 464, V NETT est une SARL créée le 14 juin 2001. Son siège social est situé 264 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de V NETT

Dénomination
V NETT
SIREN
438 147 464
SIRET (siège)
438 147 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60438147464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 147 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
14 juin 2001
Siège social
264 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de V NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de V NETT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de V NETT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    438 147 464 00012 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 747Z

Documents juridiques de V NETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de V NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour V NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de V NETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour V NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant V NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de V NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de V NETT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2001

Marques déposées par V NETT

V NETT est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MINCELL

    N° 3118671 · Déposée le 30 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 30 août 2011

  • DRAINMINCEUR

    N° 3118670 · Déposée le 30 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 30 août 2011

  • MAG AQUA

    N° 3118668 · Déposée le 30 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 30 août 2011

  • ARK AQUA

    N° 3118667 · Déposée le 30 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 30 août 2011

  • PHYTAQUA -RESSOURCES MARINES -

    N° 3118666 · Déposée le 30 août 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 30 août 2011

  • PHYTOLAND

    N° 3118665 · Déposée le 30 août 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 30 août 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur V NETT

Quel est le numéro SIREN de V NETT ?

Le numéro SIREN de V NETT est 438 147 464. Le SIRET de son siège social est 438 147 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438147464.

Où se situe le siège social de V NETT ?

Le siège social de V NETT est situé 264 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.

V NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, V NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

V NETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. V NETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fontenay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois