CheckersProcédures

V37 DIFFUSION

Active
Siren439 168 121549906110 LE CANNETCréée le 07 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 168 121, V37 DIFFUSION est une 5499 créée le 7 septembre 2001. Elle est domiciliée 15 B Che du Colombier, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de V37 DIFFUSION

Dénomination
V37 DIFFUSION
SIREN
439 168 121
SIRET (siège)
439 168 121 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32439168121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 168 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511R
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
15 B CHE DU COLOMBIER, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de V37 DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de V37 DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de V37 DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    439 168 121 00010 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 511R

Documents juridiques de V37 DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de V37 DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour V37 DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de V37 DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour V37 DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant V37 DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de V37 DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de V37 DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Marques déposées par V37 DIFFUSION

V37 DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • V37 DIFFUSION

    N° 3154019 · Déposée le 18 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 3, 9, 10, 28, 44

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur V37 DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de V37 DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de V37 DIFFUSION est 439 168 121. Le SIRET de son siège social est 439 168 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439168121.

Où se situe le siège social de V37 DIFFUSION ?

Le siège social de V37 DIFFUSION est situé 15 B Che du Colombier, 06110 Le Cannet.

V37 DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, V37 DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

V37 DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. V37 DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Cannet

Entreprises à Le Cannet

Toutes les entreprises à Le Cannet