VA-AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 628 884, VA-AVOCATS est une société civile créée le 12 mars 2003. Son siège social est situé 19 av de la Legion Tcheque, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par QUENTIN Chevalier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VA-AVOCATS
INSEE- Dénomination
- VA-AVOCATS
- SIREN
- 447 628 884
- SIRET (siège)
- 447 628 884 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR40447628884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 628 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 mars 2003
- Siège social
- 19 AV DE LA LEGION TCHEQUE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VA-AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VA-AVOCATS
Profession d'avocat
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Finances de VA-AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VA-AVOCATS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2008 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VA-AVOCATS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
447 628 884 00044 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6910Z
- 64100 BAYONNEFermé
447 628 884 00010 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 741A
- 64600 ANGLETFermé
447 628 884 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z
- 64600 ANGLETFermé
447 628 884 00036 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de VA-AVOCATS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VA-AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VA-AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VA-AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 20/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VA-AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VA-AVOCATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé : RAYNAL VIOLANTE Corinne ; Gérant, Associé : Chevalier Quentin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : RAYNAL VIOLANTE Corinne ; Gérant, Associé : VIOLANTE Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant associé : VIOLANTE Gilles.
- création
Date d'effet : 12 mars 2003
Questions fréquentes sur VA-AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de VA-AVOCATS ?
Le numéro SIREN de VA-AVOCATS est 447 628 884. Le SIRET de son siège social est 447 628 884 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40447628884.
Qui dirige VA-AVOCATS ?
VA-AVOCATS est dirigée par QUENTIN Chevalier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VA-AVOCATS ?
Le siège social de VA-AVOCATS est situé 19 av de la Legion Tcheque, 64100 Bayonne.
VA-AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, VA-AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VA-AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VA-AVOCATS.
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