VAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 517 383, VAAL est une SCI créée le 29 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 zone Artisanale de la Vie Chatelme, 01170 Crozet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VITO FICO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAAL
INSEE- Dénomination
- VAAL
- SIREN
- 794 517 383
- SIRET (siège)
- 794 517 383 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67794517383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 517 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 52 ZONE ARTISANALE DE LA VIE CHATELME, 01170, CROZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de VAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de VAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CROZETSiègeActif
794 517 383 00012 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAAL
INPIComptes annuels de VAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2023 · N° 23/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-07-10
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur VAAL
Quel est le numéro SIREN de VAAL ?
Le numéro SIREN de VAAL est 794 517 383. Le SIRET de son siège social est 794 517 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794517383.
Qui dirige VAAL ?
VAAL est dirigée par VITO FICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAAL ?
Le siège social de VAAL est situé 52 zone Artisanale de la Vie Chatelme, 01170 Crozet.
VAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, VAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAAL.
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