VACABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VACABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 319 704. Elle est domiciliée 1755 Che de Thodure, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL GRIMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VACABA
INSEE- Dénomination
- VACABA
- SIREN
- 805 319 704
- SIRET (siège)
- 805 319 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09805319704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 319 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2014
- Siège social
- 1755 CHE DE THODURE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VACABA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation; l'administration et la location de biens immobiliers.
Finances de VACABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACABA
INSEEÉtablissements de VACABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
805 319 704 00013 · ouvert le 05 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VACABA
INPIComptes annuels de VACABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACABA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-50.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-05
- création
Date d'effet : 21 octobre 2014
Questions fréquentes sur VACABA
Quel est le numéro SIREN de VACABA ?
Le numéro SIREN de VACABA est 805 319 704. Le SIRET de son siège social est 805 319 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09805319704.
Qui dirige VACABA ?
VACABA est dirigée par DANIEL GRIMAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VACABA ?
Le siège social de VACABA est situé 1755 Che de Thodure, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
VACABA est-elle toujours en activité ?
Oui, VACABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACABA.
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