VACOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
VACOA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 487 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 Rue Carnot, 95690 Nesles-la-Vallée. Son activité principale relève du code NAF 518A. Elle est dirigée par FRANCOIS SEVAULT, gérant.
Fiche d'identité de VACOA
INSEE- Dénomination
- VACOA
- SIREN
- 482 487 527
- SIRET (siège)
- 482 487 527 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75482487527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 487 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 518A
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- 20 RUE 20 Rue Carnot, 95690, Nesles-la-Vallée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VACOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACOA
INSEEÉtablissements de VACOA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95690 Nesles-la-ValléeSiègeFermé
482 487 527 00012 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 518A
Documents juridiques de VACOA
INPIComptes annuels de VACOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACOA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VACOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VACOA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACOA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Sevault pour une durée de 15 ans.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur VACOA
Quel est le numéro SIREN de VACOA ?
Le numéro SIREN de VACOA est 482 487 527. Le SIRET de son siège social est 482 487 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482487527.
Qui dirige VACOA ?
VACOA est dirigée par FRANCOIS SEVAULT, gérant.
Où se situe le siège social de VACOA ?
Le siège social de VACOA est situé 20 RUE 20 Rue Carnot, 95690 Nesles-la-Vallée.
VACOA est-elle toujours en activité ?
Oui, VACOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACOA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VACOA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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