VACQUERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 896 769, VACQUERIE est une SARL créée le 16 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Auguste Vacquerie, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 923D.
Fiche d'identité de VACQUERIE
INSEE- Dénomination
- VACQUERIE
- SIREN
- 390 896 769
- SIRET (siège)
- 390 896 769 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89390896769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 896 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923D
- Date de création
- 16 avril 1993
- Siège social
- 4 RUE AUGUSTE VACQUERIE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VACQUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACQUERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VACQUERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
390 896 769 00010 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 923D
Documents juridiques de VACQUERIE
INPIComptes annuels de VACQUERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACQUERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACQUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACQUERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/06210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACQUERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1993
Questions fréquentes sur VACQUERIE
Quel est le numéro SIREN de VACQUERIE ?
Le numéro SIREN de VACQUERIE est 390 896 769. Le SIRET de son siège social est 390 896 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89390896769.
Où se situe le siège social de VACQUERIE ?
Le siège social de VACQUERIE est situé 4 rue Auguste Vacquerie, 75116 Paris 16.
VACQUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, VACQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACQUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACQUERIE.
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