VAILLOUD GINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 399 610 997, VAILLOUD GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 17 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de VAILLOUD GINETTE
INSEE- Dénomination
- VAILLOUD GINETTE
- SIREN
- 399 610 997
- SIRET (siège)
- 399 610 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12399610997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 610 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 17 RUE VICTOR ET HELENE BASCH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAILLOUD GINETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de VAILLOUD GINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
399 610 997 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Conformité de VAILLOUD GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAILLOUD GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VAILLOUD GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAILLOUD GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur VAILLOUD GINETTE
Quel est le numéro SIREN de VAILLOUD GINETTE ?
Le numéro SIREN de VAILLOUD GINETTE est 399 610 997. Le SIRET de son siège social est 399 610 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399610997.
Où se situe le siège social de VAILLOUD GINETTE ?
Le siège social de VAILLOUD GINETTE est situé 17 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse.
VAILLOUD GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAILLOUD GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAILLOUD GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAILLOUD GINETTE.
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