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VAILLOUD GINETTE

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Siren399 610 997Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 399 610 997, VAILLOUD GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 17 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de VAILLOUD GINETTE

Dénomination
VAILLOUD GINETTE
SIREN
399 610 997
SIRET (siège)
399 610 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12399610997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 610 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
17 RUE VICTOR ET HELENE BASCH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAILLOUD GINETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de VAILLOUD GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    399 610 997 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Conformité de VAILLOUD GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAILLOUD GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VAILLOUD GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAILLOUD GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur VAILLOUD GINETTE

Quel est le numéro SIREN de VAILLOUD GINETTE ?

Le numéro SIREN de VAILLOUD GINETTE est 399 610 997. Le SIRET de son siège social est 399 610 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399610997.

Où se situe le siège social de VAILLOUD GINETTE ?

Le siège social de VAILLOUD GINETTE est situé 17 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse.

VAILLOUD GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAILLOUD GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAILLOUD GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAILLOUD GINETTE.