VAL ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 833 926, VAL ANDRE est une société civile créée le 24 novembre 2014. Son siège social est situé 40 RUE DU VAL Le Roc Saint-André, 56460 Val d'Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par DENIS TOUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAL ANDRE
INSEE- Dénomination
- VAL ANDRE
- SIREN
- 807 833 926
- SIRET (siège)
- 807 833 926 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52807833926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 833 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- 40 RUE DU VAL Le Roc Saint-André, 56460, VAL D'OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAL ANDRE
Élevage de bovins pour la production laitière
Finances de VAL ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL ANDRE
INSEEÉtablissements de VAL ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56460 VAL D'OUSTSiègeActif
807 833 926 00015 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de VAL ANDRE
INPIComptes annuels de VAL ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL ANDRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/06085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL ANDRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-24 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur VAL ANDRE
Quel est le numéro SIREN de VAL ANDRE ?
Le numéro SIREN de VAL ANDRE est 807 833 926. Le SIRET de son siège social est 807 833 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52807833926.
Qui dirige VAL ANDRE ?
VAL ANDRE est dirigée par DENIS TOUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL ANDRE ?
Le siège social de VAL ANDRE est situé 40 RUE DU VAL Le Roc Saint-André, 56460 Val d'Oust.
VAL ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL ANDRE.
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