VAL - BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 293 293, VAL - BAT est une SARL créée le 14 octobre 2004. Elle est domiciliée Rte de Loudun zone Industrielle, 49260 Montreuil-Bellay. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY GUILLEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAL - BAT
INSEE- Dénomination
- VAL - BAT
- SIREN
- 478 293 293
- SIRET (siège)
- 478 293 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19478293293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 293 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- RTE DE LOUDUN ZONE INDUSTRIELLE, 49260, MONTREUIL-BELLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VAL - BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL - BAT
INSEEÉtablissements de VAL - BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeFermé
478 293 293 00013 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de VAL - BAT
INPIComptes annuels de VAL - BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL - BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL - BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024F01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL - BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur VAL - BAT
Quel est le numéro SIREN de VAL - BAT ?
Le numéro SIREN de VAL - BAT est 478 293 293. Le SIRET de son siège social est 478 293 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478293293.
Qui dirige VAL - BAT ?
VAL - BAT est dirigée par THIERRY GUILLEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de VAL - BAT ?
Le siège social de VAL - BAT est situé Rte de Loudun zone Industrielle, 49260 Montreuil-Bellay.
VAL - BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL - BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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