VAL DE DURANCE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
VAL DE DURANCE est une société civile immatriculée le 5 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 873 291. Son siège social est situé 19 Che de Saint-Donat villa Charles, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PAYS D'AIX AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAL DE DURANCE
INSEE- Dénomination
- VAL DE DURANCE
- SIREN
- 487 873 291
- SIRET (siège)
- 487 873 291 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR77487873291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 873 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 19 CHE DE SAINT-DONAT VILLA CHARLES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de VAL DE DURANCE
Acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, construction et aménagement de tout bien et droit immobilier, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits.
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Finances de VAL DE DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE DURANCE
INSEEBODACCPAYS D'AIX AMENAGEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VAL DE DURANCE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
487 873 291 00057 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 4110D
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
487 873 291 00016 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 4110D
- 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCEFermé
487 873 291 00024 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4110D
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
487 873 291 00032 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 4110D
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
487 873 291 00040 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de VAL DE DURANCE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VAL DE DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE DURANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 février 2025 · N° 20/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 99-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-40.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-46.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-41.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-43.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-19.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-44.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-43.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-40.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-44.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAL DE DURANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : PAYS D'AIX AMENAGEMENT (SARL) représenté par EVENGUE Myriam né(e) DIMONTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur VAL DE DURANCE
Quel est le numéro SIREN de VAL DE DURANCE ?
Le numéro SIREN de VAL DE DURANCE est 487 873 291. Le SIRET de son siège social est 487 873 291 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487873291.
Qui dirige VAL DE DURANCE ?
VAL DE DURANCE est dirigée par PAYS D'AIX AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de VAL DE DURANCE ?
Le siège social de VAL DE DURANCE est situé 19 Che de Saint-Donat villa Charles, 13100 Aix-en-Provence.
VAL DE DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE DURANCE.
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