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VAL DE LOIRE

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Siren378 594 865SNC49130 LES PONTS-DE-CECréée le 02 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents

VAL DE LOIRE est une SNC immatriculée le 2 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 594 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue David d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de VAL DE LOIRE

Dénomination
VAL DE LOIRE
SIREN
378 594 865
SIRET (siège)
378 594 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64378594865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 594 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554B
Date de création
02 mai 1990
Siège social
28 RUE DAVID D'ANGERS, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VAL DE LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAL DE LOIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VAL DE LOIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    378 594 865 00016 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 554B

Documents juridiques de VAL DE LOIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Conformité de VAL DE LOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE LOIRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL DE LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL DE LOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur VAL DE LOIRE

Quel est le numéro SIREN de VAL DE LOIRE ?

Le numéro SIREN de VAL DE LOIRE est 378 594 865. Le SIRET de son siège social est 378 594 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378594865.

Où se situe le siège social de VAL DE LOIRE ?

Le siège social de VAL DE LOIRE est situé 28 rue David d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Ce.

VAL DE LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL DE LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL DE LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE LOIRE.

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