VAL DE RISLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 214 961, VAL DE RISLE est une SCI créée le 24 juillet 2006. Elle est domiciliée 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAL DE RISLE
INSEE- Dénomination
- VAL DE RISLE
- SIREN
- 491 214 961
- SIRET (siège)
- 491 214 961 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40491214961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 214 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 8 RUE DE LA SEULE, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAL DE RISLE
Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux, professionnels et à usage d'habitation que la société se proposé d'acquérir ainsi que tous immeubles que la société pourrait acquérir ou Counstruire par la suite
Finances de VAL DE RISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE RISLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de VAL DE RISLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
491 214 961 00022 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B
- 27500 PONT-AUDEMERActif
491 214 961 00014 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL DE RISLE
INPIComptes annuels de VAL DE RISLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL DE RISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL DE RISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE RISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE RISLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-11.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-11.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE RISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL DE RISLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur VAL DE RISLE
Quel est le numéro SIREN de VAL DE RISLE ?
Le numéro SIREN de VAL DE RISLE est 491 214 961. Le SIRET de son siège social est 491 214 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491214961.
Qui dirige VAL DE RISLE ?
VAL DE RISLE est dirigée par VALERIE BOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL DE RISLE ?
Le siège social de VAL DE RISLE est situé 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer.
VAL DE RISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE RISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE RISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE RISLE.
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