VAL DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
VAL DE SEINE est une SCI immatriculée le 12 février 1999 sous le numéro SIREN 421 905 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne. VAL DE SEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUELLE BLANCHET, gérant.
Fiche d'identité de VAL DE SEINE
INSEE- Dénomination
- VAL DE SEINE
- SIREN
- 421 905 407
- SIRET (siège)
- 421 905 407 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421905407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 905 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 7 AV MARCELLIN BERTHELOT, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAL DE SEINE
L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers
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Finances de VAL DE SEINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE SEINE
INSEEGérant
Établissements de VAL DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif
421 905 407 00019 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL DE SEINE
INPIConformité de VAL DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00125
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAL DE SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : PILON Emmanuelle
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur VAL DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de VAL DE SEINE ?
Le numéro SIREN de VAL DE SEINE est 421 905 407. Le SIRET de son siège social est 421 905 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421905407.
Qui dirige VAL DE SEINE ?
VAL DE SEINE est dirigée par EMMANUELLE BLANCHET, gérant.
Où se situe le siège social de VAL DE SEINE ?
Le siège social de VAL DE SEINE est situé 7 av Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
VAL DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE SEINE.
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