VALCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 146 039. Son siège social est situé 4 rue du Pont Rouge, 85150 Les Achards. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALCAP
INSEE- Dénomination
- VALCAP
- SIREN
- 519 146 039
- SIRET (siège)
- 519 146 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18519146039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 146 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 4 RUE DU PONT ROUGE, 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALCAP
Achat, administration, exploitation de tous immeu- bles
Finances de VALCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALCAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de VALCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
519 146 039 00010 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALCAP
INPIComptes annuels de VALCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALCAP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/09307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2020 · N° 16/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-29.346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/02186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALCAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur VALCAP
Quel est le numéro SIREN de VALCAP ?
Le numéro SIREN de VALCAP est 519 146 039. Le SIRET de son siège social est 519 146 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519146039.
Qui dirige VALCAP ?
VALCAP est dirigée par ERIC GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALCAP ?
Le siège social de VALCAP est situé 4 rue du Pont Rouge, 85150 Les Achards.
VALCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, VALCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALCAP.
Entreprises similaires
Même activité à Les Achards