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VALEILLE

Active
Siren443 054 945SCI46100 FONSCréée le 15 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VALEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 054 945. Son siège social est situé Valeille, 46100 Fons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de VALEILLE

Dénomination
VALEILLE
SIREN
443 054 945
SIRET (siège)
443 054 945 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37443054945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 054 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
VALEILLE, 46100, FONS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de VALEILLE

valeille.frcohesiondesterritoiresterritoires04 77 26 71 04

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de VALEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALEILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VALEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 FONSSiègeFermé

    443 054 945 00011 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de VALEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2008. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 24 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, pris en la main CROUZAT (Gilbert), gérant

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître Leray (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

1 décision de justice publiée en open data mentionne VALEILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALEILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, pris en la main CROUZAT (Gilbert), gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître Leray (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur VALEILLE

Quel est le numéro SIREN de VALEILLE ?

Le numéro SIREN de VALEILLE est 443 054 945. Le SIRET de son siège social est 443 054 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443054945.

Où se situe le siège social de VALEILLE ?

Le siège social de VALEILLE est situé Valeille, 46100 Fons.

VALEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALEILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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