VALENCE 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALENCE 15 est une société civile immatriculée le 8 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 460 056. Son siège social est situé 7 All du Sal, 15130 Arpajon-sur-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES SERVANS, gérant.
Fiche d'identité de VALENCE 15
INSEE- Dénomination
- VALENCE 15
- SIREN
- 538 460 056
- SIRET (siège)
- 538 460 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89538460056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 460 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 7 ALL DU SAL, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALENCE 15
Acquisition et gestion immobilière.
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Finances de VALENCE 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALENCE 15
INSEEGérant
Établissements de VALENCE 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif
538 460 056 00012 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALENCE 15
INPIComptes annuels de VALENCE 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALENCE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALENCE 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALENCE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALENCE 15. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALENCE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALENCE 15
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
SERVANS Yves nom d'usage : SERVANS devient gérant. SALVAING de BOISSIEUX Anne-Florence Marie Patricia nom d'usage : SERVANS n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur VALENCE 15
Quel est le numéro SIREN de VALENCE 15 ?
Le numéro SIREN de VALENCE 15 est 538 460 056. Le SIRET de son siège social est 538 460 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538460056.
Qui dirige VALENCE 15 ?
VALENCE 15 est dirigée par YVES SERVANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALENCE 15 ?
Le siège social de VALENCE 15 est situé 7 All du Sal, 15130 Arpajon-sur-Cere.
VALENCE 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, VALENCE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALENCE 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALENCE 15.
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