VALETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALETTA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 381 418. Son siège social est situé 6 Che du Cammas, 31290 Villenouvelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE DELATTRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALETTA
INSEE- Dénomination
- VALETTA
- SIREN
- 893 381 418
- SIRET (siège)
- 893 381 418 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25893381418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 381 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 6 CHE DU CAMMAS, 31290, VILLENOUVELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VALETTA
Location immobilière.
Finances de VALETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALETTA
INSEEUN PETIT BOUT DE NOUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de VALETTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31290 VILLENOUVELLESiègeActif
893 381 418 00027 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6820B
- 31460 CARAMANActif
893 381 418 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VALETTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VALETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALETTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-15.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-12
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur VALETTA
Quel est le numéro SIREN de VALETTA ?
Le numéro SIREN de VALETTA est 893 381 418. Le SIRET de son siège social est 893 381 418 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25893381418.
Qui dirige VALETTA ?
VALETTA est dirigée par SANDRINE DELATTRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALETTA ?
Le siège social de VALETTA est situé 6 Che du Cammas, 31290 Villenouvelle.
VALETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, VALETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALETTA.
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