"VALLIER"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
"VALLIER" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 707 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Charles Piot, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de "VALLIER"
INSEE- Dénomination
- "VALLIER"
- SIREN
- 452 707 508
- SIRET (siège)
- 452 707 508 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25452707508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 707 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- 8 RUE CHARLES PIOT, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de "VALLIER"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "VALLIER"
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de "VALLIER"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeFermé
452 707 508 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de "VALLIER"
INPIComptes annuels de "VALLIER"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "VALLIER". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "VALLIER"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "VALLIER". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent "VALLIER". Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01337
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01341
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00574
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01146
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01141
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2022052271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00012
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00216
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/10181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00098
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/02444
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/02442
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/02435
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00907
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01452
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01451
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01448
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/07614
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 20/01769
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00058
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01132
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01183
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04711
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02979
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01862
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.471
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.294
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 avril 2017 · N° 14/05553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2012 · N° 10/01478
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2011 · N° 10/01674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-43.819
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-19.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-40.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-17.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-14.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-20.113
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-20.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-14.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 93-18.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.496
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Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-16.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1993 · N° 90-40.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1993 · N° 91-15.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-13.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-13.876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-42.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 89-20.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 87-43.403
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-16.745
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-42.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-40.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "VALLIER" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "VALLIER"
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur "VALLIER"
Quel est le numéro SIREN de "VALLIER" ?
Le numéro SIREN de "VALLIER" est 452 707 508. Le SIRET de son siège social est 452 707 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452707508.
Où se situe le siège social de "VALLIER" ?
Le siège social de "VALLIER" est situé 8 rue Charles Piot, 38320 Eybens.
"VALLIER" est-elle toujours en activité ?
Oui, "VALLIER" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"VALLIER" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "VALLIER" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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