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829 826 544

Active
Siren829 826 544Entrepreneur individuel TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 829 826 544

Dénomination
829 826 544
SIREN
829 826 544
SIRET (siège)
829 826 544 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58829826544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 826 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 829 826 544

location meublée non professionnelle (meublé du tourisme) n'entraine pas d'affiliation commerçant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 829 826 544

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 829 826 544

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRESiègeActif

    829 826 544 00027 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

Conformité de 829 826 544

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 829 826 544. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 829 826 544 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 829 826 544

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-26 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

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