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VALS CLEMENT

Active
Siren447 620 998SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VALS CLEMENT est une SCI immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 620 998. Son siège social est situé 18 rue Eugene Pelletan, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de VALS CLEMENT

Dénomination
VALS CLEMENT
SIREN
447 620 998
SIRET (siège)
447 620 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50447620998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 620 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
18 RUE EUGENE PELLETAN, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALS CLEMENT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de VALS CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALS CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VALS CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    447 620 998 00016 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALS CLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de VALS CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALS CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALS CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALS CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALS CLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALS CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALS CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur VALS CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de VALS CLEMENT ?

Le numéro SIREN de VALS CLEMENT est 447 620 998. Le SIRET de son siège social est 447 620 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50447620998.

Où se situe le siège social de VALS CLEMENT ?

Le siège social de VALS CLEMENT est situé 18 rue Eugene Pelletan, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

VALS CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, VALS CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALS CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALS CLEMENT.

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