CheckersProcédures

VALVIER

Active
Siren792 115 990SCI50590 Montmartin-sur-MerCréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

VALVIER est une SCI immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 115 990. Elle est domiciliée 4 CHE 4 chemin des Merles, 50590 Montmartin-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE PENEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALVIER

Dénomination
VALVIER
SIREN
792 115 990
SIRET (siège)
792 115 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78792115990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 115 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
4 CHE 4 chemin des Merles, 50590, Montmartin-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALVIER

Acquisition de bien immobilier.

Finances de VALVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALVIER

SP

SERGE PENEL

Gérant

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

VP

VALERIE PENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

ON

Olivier NICOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de VALVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50590 Montmartin-sur-MerSiègeActif

    792 115 990 00014 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALVIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de VALVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-02-25

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur VALVIER

Quel est le numéro SIREN de VALVIER ?

Le numéro SIREN de VALVIER est 792 115 990. Le SIRET de son siège social est 792 115 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792115990.

Qui dirige VALVIER ?

VALVIER est dirigée par SERGE PENEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALVIER ?

Le siège social de VALVIER est situé 4 CHE 4 chemin des Merles, 50590 Montmartin-sur-Mer.

VALVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, VALVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALVIER.

Entreprises similaires

Même activité à Montmartin-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montmartin-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Montmartin-sur-Mer

Entreprises à Montmartin-sur-Mer

Toutes les entreprises à Montmartin-sur-Mer