VAN GOGH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAN GOGH est une SCI immatriculée le 19 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 209 706. Son siège social est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MARTENAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAN GOGH
INSEE- Dénomination
- VAN GOGH
- SIREN
- 491 209 706
- SIRET (siège)
- 491 209 706 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491209706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 209 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- 1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAN GOGH
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers et en particulier d'un terrain situé à Bourg-Achard.
Finances de VAN GOGH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAN GOGH
INSEEFREDERIC IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans
LAURENT IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans
PARFIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans
CYRIL IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de VAN GOGH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 ACQUIGNYSiègeActif
491 209 706 00028 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
- 27310 BOURG-ACHARDFermé
491 209 706 00010 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAN GOGH
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VAN GOGH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN GOGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAN GOGH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAN GOGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAN GOGH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/13171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-17.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAN GOGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAN GOGH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Associé indéfiniment responsable : CYRIL IMMO ; Associé indéfiniment responsable : FREDERIC IMMO ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT IMMO ; Gérant : MARTENAT Laurent
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur VAN GOGH
Quel est le numéro SIREN de VAN GOGH ?
Le numéro SIREN de VAN GOGH est 491 209 706. Le SIRET de son siège social est 491 209 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491209706.
Qui dirige VAN GOGH ?
VAN GOGH est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAN GOGH ?
Le siège social de VAN GOGH est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.
VAN GOGH est-elle toujours en activité ?
Oui, VAN GOGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAN GOGH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAN GOGH.
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